examinées en séance du conseil municipal du vendredi 28 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-huit juillet à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de CRANTENOY, dûment convoqué le vingt et un juillet, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. WEBER Alain, maire.
Conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique et Il a été procédé à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris(e) au sein du conseil municipal.
M. Jean-Louis ANTOINE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Présents : M. WEBER Alain, M. ANTOINE Jean-Louis, Mme BASTOS Fatima, Mme METROT Françoise, M. HUMEAU Emmanuel, M.ROUSSELOT Hervé, M.PORTEU Gilles
Absents et excusés(s) M. LAXENAIRE Alexandre, M. BOURREL Sébastien, M. PAJAUD Loïc
Pouvoir(s) : M. PAJAUD Loïc donne pouvoir à M. ROUSSELOT Hervé
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 7
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de membres votants : 8
Suite à l’application de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 à compter du 1er juillet 2020 le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé et remplacé par la liste des Délibérations.
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| N° DE DELIBERATION | OBJET DES DELIBERATIONS | RÉSULTAT DU VOTE |
26-2023 | APPROBATION DU COMPTE-RENDU (OPTIONNEL) DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 | ADOPTÉE A l’unanimité des membres présents et représentés |
27-2023 | RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES | ADOPTÉE A l’unanimité des membres présents et représentés |
28-2023 | DELIBERATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE DES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS. | ADOPTÉE A l’unanimité des membres présents et représentés |
29-2023 | POURSUITE DE L’ÉTUDE AVEC LA SOCIÉTÉ ACCACIA ÉNERGIES EN VUE DE L’IMPLANTATION D’UNE UNITÉ DE STOCKAGE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE | ADOPTÉE A l’unanimité des membres présents et représentés |
30-2023 | TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU POTABLE A LA CCPS. | ADOPTÉE A l’unanimité des membres présents et représentés |
Commune de Crantenoy 